Avis juridiques et réglementaires
Avis juridiques
Nous t’offrons un accès direct à nos diverses modalités de service afin qu’il soit plus facile pour toi de connaître tes droits et responsabilités quant à ton service Lucky Mobile.
Avis réglementaires
Certains services offerts par Lucky Mobile sont réglementés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Tu trouveras ici les demandes que nous avons soumises au Conseil et les audiences où tu peux participer.
- Code sur les services sans fil
- Audiences (aucune audience active)
- Applications (aucune application active)
- Pratiques de gestion du trafic Internet (PGTI)